Version 11 octobre 2026

Signaler un contenu

Cette page permet de demander le retrait d’un contenu illicite ou d’un contenu qui porte atteinte au droit d’auteur, parmi les vidéos et les clips traités par Vidioq. Un compte n’est pas nécessaire. La procédure est rédigée en français. Une traduction éventuelle est indicative : le texte français prévaut.

Qui peut signaler

Le titulaire d’un droit, son mandataire, ou toute personne qui signale un contenu qu’elle estime illicite. Le signalement vise un clip, une source encore hébergée, ou un compte qui les a soumis.

Informations demandées

Pour que la demande puisse être traitée au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065, elle doit être suffisamment précise. Indiquez :

votre nom et une adresse e-mail de contact ;
votre qualité : titulaire des droits, mandataire, ou autre personne ;
l’emplacement du contenu : adresse de la page, identifiant du clip, ou lien de la vidéo soumise ;
le motif : atteinte au droit d’auteur, ou autre contenu illicite, avec les faits qui le fondent ;
une déclaration de bonne foi, et la confirmation que les informations sont exactes et complètes.

Si vous connaissez le compte Vidioq concerné, indiquez-le. Cela permet de notifier la décision à son titulaire.

Accusé de réception, décision et contestation

L’écran confirme l’enregistrement. Un accusé de réception est aussi envoyé à votre adresse e-mail, sans retard injustifié, lorsque la messagerie du service est en mesure de le faire. L’objectif est de deux jours ouvrés.

La demande est examinée de façon diligente. Lorsque le signalement est assez précis, la décision est visée sous sept jours ouvrés. Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, le délai est plus long et vous en êtes informé.

La décision vous est notifiée à l’adresse indiquée. Si une mesure vise un utilisateur du service — retrait, blocage, suspension ou fermeture — cet utilisateur reçoit une décision motivée, conformément à l’article 17 du même règlement, et peut la contester.

La contestation se fait en répondant à la notification, ou en écrivant à [email protected], en rappelant la référence du signalement. L’objectif de réponse est d’un mois. Ce recours interne ne retire pas le droit de saisir le juge.

Ces délais sont des objectifs de traitement. Ils ne valent pas reconnaissance du bien-fondé de la demande.

Comptes récidivistes

Après un retrait, la nouvelle soumission de contenus illicites depuis le même compte peut conduire à sa suspension, puis à sa fermeture. La décision est motivée, notifiée à l’utilisateur, et peut être contestée comme ci-dessus.

Des signalements manifestement infondés et répétés peuvent conduire à ne plus traiter les envois suivants de la même personne pendant un temps, et à suspendre son compte s’il en a un, après l’en avoir informée.

Écrire sans le formulaire

Vous pouvez adresser les mêmes informations à [email protected]. Le formulaire ci-dessous enregistre la demande et la notifie à cette adresse.

Les informations du signalement sont conservées un an après la clôture du dossier.